Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont conclues entre la Société BAXIT, SA, au capital de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS B 914 058 805, dont le siège est situé 250 bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris - France (« Nous », « la Société ») et l’Utilisateur (« Vous »).
Nous proposons une plateforme numérique visant à communiquer massivement entre les Membres par messagerie directe multi critères et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement. Les Services ne sont pas des services de conseil ni d'agence matrimoniale, et la Société n'organise pas de rencontres entre les Membres. L’utilisation des Services est uniquement destinée à des fins personnelles et privées. Ces Services sont exclusivement réservés aux Membres inscrits sur le Site Internet dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente des Abonnements (ci-après les « CGS »), accessible via site web et applications mobiles. Ces CGS, accompagnées de notre Politique de confidentialité et d’autres documents associés (par exemple, Charte de modération, Politique de confidentialité), forment un accord juridiquement contraignant entre Vous et Nous.
En utilisant notre plateforme, Vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Pour une meilleure compréhension des CGS, les termes suivants sont définis :
L’accès à nos Services est conditionné par :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect de ces conditions.
Pour utiliser nos Services, il est nécessaire de créer un compte en suivant ces principes :
Les présentes CGS sont opposables au Membre dès leur acceptation par ce dernier, avant la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement. La Société se réserve le droit d'apporter aux présentes CGS, toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGS. Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles CGS et en toute hypothèse, le Membre peut renoncer à utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure. Les Membres peuvent accéder aux CGS archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer@bax4pay.com.
Vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Nous effectuons une modération active et nous nous réservons le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.
La création d'un compte par un Membre peut se faire par plusieurs moyens mis à sa disposition :
Le Membre recevra une confirmation d'inscription sur support durable.
Votre inscriptions aux Services gratuits permet d'accéder instantanément à des fonctionnalités gratuites, les caractéristiques et fonctionnalités gratuites incluent notamment la création de votre profil, certaines fonctionnalités de recherche et la navigation sur les profils d'autres utilisateurs. De manière générale, la communication avec d'autres utilisateurs requiert un abonnement.
La Société propose aux Membres des Services payants qui permettent l'accès à des abonnements reconductibles ou des services payants ponctuels non renouvelés par tacite reconduction leur permettant d'accéder à des fonctionnalités supérieurs. Les Membres ont la possibilité de souscrire à l'offre d'essai afin de tester le Site mais avec des fonctionnalités limitées, l'offre d'essai n'est pas remboursable. Les caractéristiques, le prix, la durée, les conditions de paiement ou toute autre information relative à chaque Service payant sont indiqués sur la page de paiement, le Membre recevra une facture sur support durable rappelant l'ensemble des ces informations.
Les Boost sont des fonctionnalités payantes permettant aux utilisateurs de mettre en avant leur profil sur le feed et le fil d'actualité des autres membres. Cette mise en avant augmente la visibilité et les interactions avec votre profil, vous offrant une expérience enrichie et augmentant vos chances de correspondance. Conditions d'utilisation :
La Société s’engage à fournir un service conforme à la description des Boost. Cependant, elle ne garantit pas un nombre précis de vues ou d’interactions générées par leur utilisation.
Les Membres peuvent accéder à l'intégralité des Services en souscrivant un Abonnement dont les prix et modalités sont mentionnées sur la page de paiement. Les Abonnements sont des contrats à durée déterminée dont l'exécution débute dès la confirmation d'achat. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf indication contraire de votre part. Vous pouvez gérer ou annuler ce renouvellement via votre compte.
Il est rappelé que pour les Abonnements souscrits via l’Application, toute demande de résiliation et tous les messages de rappel du renouvellement de l'Abonnement sont traités directement par Apple Inc. et/ou Google LLC. L’Utilisateur devra faire la demande de résiliation de son Abonnement depuis son smartphone via l’App Store et/ou le Google Play Store conformément aux procédures et conditions imposées par Apple Inc. et/ou Google LLC.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation : Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à un service payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation via un formulaire de contact disponible sur notre site ou en écrivant à l’adresse suivante : Société BAXIT Service Client – 250 bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris - France ou par email à customer@bax4pay.com.
À l’attention de : [Nom de l’entreprise et coordonnées] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous : Commandé le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :
Effets de la rétractation : Nous vous rembourserons intégralement les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même mode de paiement.
En vertu de l’article L221-25 du Code de la consommation :
Si Vous demandez à accéder immédiatement au service avant l’expiration du délai de rétractation, Vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée par une confirmation explicite lors de votre achat ou inscription.
La gestion de vos abonnements (résiliation, modification ou suspension) est régie par les règles suivantes
La résiliation peut être faite par l’utilisation de la fonction « Mettre fin à mes avantages premium » sur le Compte accessible par le menu « Mon Compte ».
Sauf mention contraire au moment de la souscription, le renouvellement automatique d’un Abonnement peut être interrompu entre 2 jours après l’achat et au moins 2 jours avant la date de renouvellement.
L’offre d’essai une semaine est une offre sur l’abonnement deux semaines, dont les 7 premiers jours bénéficient d’un tarif réduit pour permettre aux Membres de découvrir le Site. Certaines fonctionnalités restent toutefois limitées. Cet abonnement est reconduit automatiquement pour la même durée (14 jours), sauf annulation de votre part, sans frais. Si vous choisissez d’annuler votre offre dans les délais impartis, votre accès est supprimé dès enregistrement de votre demande.
L’abonnement 2 semaines se reconduit pour une durée identique sauf annulation de votre part. Dans le cas où l’annulation est effectuée au-delà de la première semaine, elle sera bien prise en compte, mais ne prendra effet qu’à la fin de la période de renouvellement suivante. Cela signifie que vous pourrez continuer à utiliser le service jusqu’à la date de fin prévue. Une confirmation sur support durable vous sera communiquée.
L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.
La résiliation d’un abonnement entraine l’application de frais administratifs et de gestion d’un montant de 19,74 euros.
La résiliation met fin au renouvellement automatique et aux débits associés. Vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Les fonctionnalités gratuites restent disponibles même après la résiliation.
La Société concède aux utilisateurs un droit d'accès et d'utilisation des Services, moyennant la création d'un Compte à titre personnel, dans le seul but de leur permettre de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.
Lors de l’inscription et dans le cadre de l’utilisation des Services, l’utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes sans le consentement écrit préalable de la Société.
Tous les contenus publiés sur nos plateformes (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et restent notre propriété exclusive ou celle de leurs auteurs respectifs. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation expresse.
La Société s'engage à fournir des services conformes aux présentes Conditions Générales de Services et aux dispositions légales en vigueur.
Nos responsabilités incluent :
Sous réserve des dispositions légales impératives, la Société ne saurait être tenue responsable :
La Société met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que, malgré ces efforts :
La Société ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations causée par un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, panne des réseaux de télécommunications, émeutes, etc.).
La Société se réserve le droit de prendre des mesures correctives, notamment la suspension temporaire ou définitive d’un compte utilisateur, voire sa résiliation, dans les cas suivants :
En fonction de la gravité des faits constatés, la Société pourra appliquer tout ou partie des mesures suivantes :
Résiliation définitive : Fermeture immédiate et irréversible du compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation grave ou répétée des CGS.
En cas de suspension ou de résiliation, l’utilisateur sera informé par e-mail à l’adresse associée à son compte. Si l’utilisateur estime que la décision est injustifiée, il peut faire appel en contactant le Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Toute demande doit inclure des éléments permettant de réexaminer la décision (par exemple, des explications ou preuves).
La Société se réserve le droit de résilier un compte, avec ou sans préavis, lorsque :
En cas de résiliation, l’utilisateur s’engage à :
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Vous disposez de droits d’accès, de modification, et de suppression de vos données.
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera priorisée avant tout recours judiciaire. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et notamment les informations suivantes :
Le Site Internet est édité par la Société BAXIT, SA, au capital de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS B 914 058 805, dont le siège est situé 250 bis Boulevard Saint Germain 75007 Paris - France.
Le prestataire d’hébergement est : STACK Infrastructure Switzerland SA, 20 Chemin du Pré-Fleuri, CH-1228 PLAN-LES-OUATES.